Assurance et immatriculation pour vélo électrique

Vous roulez en vélo électrique ? N’hésitez pas à consulter ce guide pour vérifier si vous devez souscrire une assurance ou faire immatriculer votre vélo. Ces règles sont entrées en vigueur le 1^er octobre 2016.

Il existe trois types de cycles électriques

1. Cycle avec moteur électrique auxiliaire et assistance au pédalage (vitesse maximale inférieure ou égale à 25 km/h et puissance inférieure ou égale à 250W)
Une assurance RC Vie Privée suffit pour couvrir les dommages aux tiers. Par ailleurs, ces cycles sont considérés comme des vélos normaux. Il ne faut donc pas les immatriculer, ni souscrire une assurance RC Vélomoteur.

2. Cycle motorisé = e-bike (vitesse maximale inférieure ou égale à 25 km/h et puissance inférieure ou égale à 1000W)
Il n’est pas nécessaire de les immatriculer.
Si vous disposez d’une assistance au pédalage (en d’autres termes, le dispositif électrique fonctionne uniquement si vous pédalez): une RC Vie Privée suffit pour couvrir les dommages aux tiers.
Si par contre, un moteur autonome est installé (le vélo continue à avancer, même si vous ne pédalez pas) : vous devez souscrire une RC Vélomoteur pour circuler sur la voie publique. Cette assurance intervient pour couvrir les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers.

3. Speed Pedelec (classe vélomoteur = catégorie L1e-B; vitesse maximale inférieure ou égale à 45 km/h et puissance inférieure ou égale à 4000W)
Ces véhicules doivent être immatriculés (ils reçoivent donc un numéro de plaque).
Lorsque vous disposez uniquement d’une assistance au pédalage (il faut pédaler soi-même): une RC Vie Privée suffit.
Si par contre un moteur autonome est installé (il ne faut pas pédaler) : une RC Vélomoteur est obligatoire.

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