Nouvelle législation liée à l’utilisation des drônes

Drones à usage privé : êtes-vous bien couvert ?

Vous avez depuis peu acheté un drone et vous faites voler votre nouvelle acquisition au-dessus de votre jardin. Devez-vous assuré ?

C’est l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge qui règle la matière. Même si un drone est utilisé à des fins non commerciales, il est parfois obligatoire de souscrire une assurance qui couvre les dommages matériels et corporels pouvant être causés à des tiers par ce drone.

Une telle assurance est de toute façon souhaitable, même dans les cas où elle n’est pas obligatoire.

Cas où la législation spécifique aux drones ne s’applique pas 

En ce qui concerne les drones utilisés dans un but exclusivement récréatif, l’arrêté royal ne s’applique pas si leur masse maximale au décollage est inférieure à 1 kg et :

  • s’ils sont utilisés en dehors de tout espace public ;
  • s’ils volent à moins de 10 m de hauteur ;
  • s’ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires ni au-dessus de sites comme les complexes industriels, les prisons,… ou au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air ;
  • s’ils ne compromettent pas la sécurité des autres aéronefs ou des biens et personnes au sol.

N’étant pas soumis à l’arrêté royal, l’utilisateur d’un drone qui respecte les conditions ci-dessus ne doit pas obligatoirement souscrire une assurance qui couvre les dommages pouvant être causés aux tiers. Cependant, cette assurance est fortement recommandée.

Des partenaires fiables et réputés
Retrouvez nos produits pour