Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle médicale, c’est l’endroit où médecins et juristes se rencontrent. Au fur et à mesure des années et de la jurisprudence, cette matière s’est complexifiée. Des notions aussi diverses que la couverture du fait générateur ou de la survenance du dommage, la couverture de postériorité, le transfert de couverture au profit des héritiers du médecin, etc. sont autant de points auxquels il faut être attentif.

N’hésitez pas à nous questionner pour obtenir tous les renseignements nécessaires dans ce domaine.

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