La réforme de l’impôt des sociétés

Comment tirer avantage de la réforme de l’impôt des sociétés ?

Après un bref exposé des différents tarifs d’imposition des sociétés, nous ferons le point sur la meilleure manière d’exploiter les opportunités de la réforme fiscale pour les exercices à venir.

Aperçu des différents tarifs d’imposition des sociétés

	Revenus 2017 – exercice d’imposition 2018	Revenus 2018 – exercice d’imposition 2019	Horizon 2020
Tarif normal	33 %	29,58 %	25 %
Tarif réduit	Si le revenu imposable n’excède pas 322 500 EUR, l’impôt est fixé à : 24,97 % sur la tranche de 0 à 25 000 EUR ; 31,93 % sur la tranche de 25 000 EUR à 90 000 EUR ; 34,54 % sur la tranche de 90 000 EUR à 322 500 EUR.	Pour les sociétés dont les bénéfices se situent dans la tranche de 0 à 100 000 EURos, l’impôt est fixé à 20,40 %.	Pour les sociétés dont les bénéfices se situent dans la tranche de 0 à 100 000 euros, l’impôt est fixé à 20 %.
	Condition : ce tarif réduit n’est applicable qu’aux sociétés qui allouent à au moins un de leurs dirigeants d’entreprise une rémunération brute au moins égale à 36 000 EUR.	Condition : ce tarif réduit n’est applicable qu’aux sociétés qui allouent à au moins un de leurs dirigeants d’entreprise une rémunération brute au moins égale à 45 000 EUR.

Comment exploiter au mieux les opportunités de cette réforme ?

Les tarifs d’imposition sont à la baisse sur le long terme, et c’est bien entendu une bonne nouvelle pour les sociétés ! Mais ce n’est pas tout : pour bénéficier du tarif réduit, le seuil de revenus alloués aux dirigeants d’entreprise passe quant à lui de 36 000 à 45 000 EURos. Ce sont donc potentiellement 9 000 EURos de plus à prendre en compte pour votre Engagement Individuel de Pension (E.I.P.). En effet, la déductibilité fiscale de la prime de l’E.I.P dépend de la règle des 80% (votre pension légale et votre pension complémentaire ne peuvent à elles deux s’élever à plus de 80 % de votre dernier revenu « normal »). L’un des paramètres à prendre en compte dans le calcul de la règle des 80% est donc votre dernière rémunération brute normale. Si celle-ci augmente, vous aurez alors la possibilité, selon la règle des 80%, d’épargner plus dans votre E.I.P.

Pourquoi le feriez-vous ?
Tout simplement parce que comparativement aux autres techniques de rémunération (dividendes, réserve de bénéfice via la réserve de liquidation, augmentation de la rémunération brute, etc.), l’E.I.P. reste la plus intéressante, aussi en 2018 ! En effet, avec sa fiscalité particulièrement avantageuse, la constitution d’un capital de pension au moyen d’un E.I.P. subit une taxation favorable et vous permet d’envisager votre retraite sereinement. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus à ce sujet.