Flashé à tort ? Pourquoi contester le PV ne suffit pas

Il arrive que certains automobilistes soient flashés alors que ce n’est pas leur fait. Ce cas de figure se présente par exemple lorsque des escrocs roulent avec des plaques d’immatriculation falsifiées. Qui doit payer ? Attention, même avec un dépôt de plainte, les choses ne sont pas si simples…

Les radars se multiplient en Belgique. Il y en a désormais de toutes les sortes et à tous les coins de rue. En toute logique, le nombre de PV augmente chaque année et ça a encore été le cas en 2024.

Cela dit, certains automobilistes n’hésitent apparemment pas à falsifier leur plaque d’immatriculation. Ce sont des pratiques courantes et elles ne sont pas le seul fait du grand banditisme. En effet, certains usagers procèdent de la sorte pour échapper aux amendes. Et plutôt que d’inventer de nouvelles plaques, ils en répliquent des existantes. Selon les chiffres de la police fédérale, 518 cas de contrefaçon ont été répertoriés en 2023 (derniers chiffres disponibles). SudInfo a récemment rapporté le cas d’un Borain pris par la police avec trois jeux de plaques différents. L’enquête a permis de déterminer que l’homme avait ainsi échappé à 62 excès de vitesse. 

Le piège

Dans le cas de figure d’une falsification, l’honnête automobiliste qui a vu sa plaque répliquée est bien entendu le dindon de la farce. Car c’est bien lui qui recevra l’amende. Et c’est aussi un problème. Car c’est ce dernier qui devra prouver son innocence. Contester le PV ne suffit pas ni même porter plainte pour être blanchi.

Selon une avocate interviewée par SudInfo, la loi prévoit que le titulaire de la plaque est d’office considéré comme le conducteur présumé. Ce qui indique que le conducteur piégé va devoir mener un travail de fourmis et déployer une énergie de titan pour prouver sa bonne foi. Il faudra ainsi reconstituer tous les emplois du temps, les déplacements pour prouver qu’il n’est pas l’auteur des faits. Incroyable et pourtant vrai.

Porter plainte ne suffit donc pas, mais cela reste toutefois essentiel, car en cas d’accident grave, le propriétaire de la vraie plaque pourra au moins brandir cet argument pour ne pas être poursuivi. En général, les automobilistes piégés reçoivent des amendes pendant une certaine période puis plus rien, car les faussaires changent régulièrement de plaque pour éviter de se faire pincer. Prudence donc, les fausses plaques, ce n’est pas qu’à la télé…

Source : https://gocar.be/fr/actu-auto/amende/flashe-a-tort-pourquoi-contester-le-pv-ne-suffit-pas?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=go_daily_fr_v2&emailhash=5458102370f2b4e2c6544466ec1e5c3455f60c404686804feeb85a37b1c0eea1