Responsabilité Civile Entreprise

Toute activité économique a un contenu variant en fonction de la nature du risque à couvrir : groupe industriel, pme, indépendant, activités polluantes ou non, activités orientées vers l’exportation ou non, intervention de sous-traitants ou non, etc.

Dans certains cas, l’assurance de la responsabilité de l’entreprise est obligatoire.

Il faut en toute hypothèse examiner les garanties (exploitation, objets confiés et après livraison) et leur étendue : extension de la couverture à la responsabilité du personnel occupé ou des sous-traitants, responsabilité du fait de produits défectueux, etc.

Certains contrats imposent des plafonds de garantie tandis que des extensions sont par ailleurs envisageables. De plus, les polices peuvent être tarifiées sur un calcul forfaitaire ou sur un décompte.

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